Maître Ripert, l’avocat à abattre

Nous avons rencontré Bernard Riprt lors d’une réunion publique organisée pour exposer sa situation. Il lui est reproché d’avoir tenu des propos outrageants à l’égard des magistrats siégeant à l’audience civile de la cour d’assises. Lors de cette réunion, peu de ses confrères sont présents. Pourtant, l’enjeu est important puisqu’il est question des droits de la défense. De notre côté, on découvre le bonhomme et sa verve d’avocat, ses opinions tranchées, ses critiques acerbes et ses formules choc qui font mouche. Son sens de la provocation, aussi. Un ami arrêté après une manifestation nous racontera : « Quand il m’a défendu, je pleurais de rire pendant sa plaidoirie ! Il est excellent ». Lors de cette soirée, on rigole bien, nous aussi, quand il daigne évoquer ce qu’il a dit à l’audience : « J’ai dit à une juge, qui est une ancienne avocate, que c’était la plus mauvaise avocate de la région ». Une avocate dans la salle commente : « Ã§a, on est tous d’accord, mais tu n’étais peut-être pas obligé de lui dire en face pendant l’audience ! ».

Inique justice

Le personnage a accepté de nous rencontrer. Son bureau est très loin de l’image feutrée des cabinets d’avocats. Les murs de la petite salle d’attente affichent des slogans pour la libération des membres d’Action directe, dont il fut l’avocat, ou contre la politique de la France à l’égard des sans-papiers. Le temps de s’imprégner de l’atmosphère, l’homme nous reçoit. Les dossiers s’entassent sur les étagères, une vieille machine à ruban trône non loin de son bureau en bois brut. « Je tape mes lettres avec », sourit-il. Il s’assied, s’empare de mystérieux élastiques et commence à nous parler de son métier, de la restriction des libertés, de la justice et de l’affaire qui doit le conduire devant un juge pénal.
« Je suis poursuivi par le procureur de la République de Chambéry pour des propos que j’ai tenus à l’audience d’une cour d’assises de la Savoie. La justice n’accepte pas, d’ailleurs n’a jamais accepté, qu’on lui dise quelques vérités. Je pense que les juges, les jurés ont des droits, ils ont le droit de condamner, mais je considère qu’ils n’ont pas le droit de dire n’importe quoi. Pour ma part, je n’accepte plus que la justice se comporte de manière inhumaine, destructrice, et je suis prêt à le dire pour empêcher que ça continue » nous explique l’avocat.
La procédure elle-même est ubuesque, puisque selon l’article 41 de la loi de 1881 (sur la liberté d’expression), un avocat ne peut être poursuivi en justice sur le fondement des propos qu’il aurait pu tenir lors de sa plaidoirie : « Ce qui est en cause dans les poursuites qui me concernent, c’est l’immunité de la défense. Il existe des lois en France qui s’appliquent et s’imposent à tous. L’avocat a une immunité lorsqu’il s’adresse devant une juridiction. L’immunité, cela ne se discute pas, cela ne se divise pas, ça existe ou ça n’existe pas. Un diplomate, qu’il ne respecte pas un feu rouge ou qu’il viole et tue un enfant, on ne peut pas le juger devant une juridiction française. Un avocat pendant une audience, c’est la même chose ». Mais l’application d’une telle immunité est fluctuante au cours de notre histoire. Et à l’aune de la liberté de la presse (elle-même concernée par cette même loi de 1881), on peut apprécier la vigueur d’une démocratie à l’étendue de la liberté d’expression dans le cadre d’une plaidoirie.
« Je n’avais tellement rien dit de reprochable lors de cette audience que le président de la juridiction n’a rien trouvé à me reprocher et n’a rien fait consigner sur le procès verbal des débats. Dans la mesure où rien n’est consigné, c’est que je n’ai rien dit qui puisse m’être reproché ». A défaut de PV, le procureur de Chambéry, qui n’était pas présent à l’audience, fait diligenter a posteriori une enquête préliminaire pour entendre les personnes présentes à l’audience. Si bien qu’une enquête de police a été effectuée afin d’établir ce qui a été dit. Ni l’avocat, ni son client, ni même l’ensemble du public présent à l’audience n’ont été entendus par les enquêteurs. Ont donc été entendus les policiers d’escorte ou du service d’ordre, et sans doute les magistrats présents. « Dans le petit esprit du procureur de Chambéry, la plaidoirie de l’avocat est soumise à la surveillance du service d’ordre de la salle d’audience. C’est proprement aberrant et scandaleux ».

Incitation à la bêtise

Bernard Ripert conteste également l’incitation à comparaître : « Ce qui m’est reproché est rapporté de manière erronée, inexacte et fallacieuse. On me reproche d’avoir dit “à Chambéry, vous êtes des malades”. Je n’ai pas dit ça. J’ai dit “a Chambéry, vous êtes des malades de la répression”, et je continuerai à le dire tant que les juridictions chambériennes continueront à condamner aveuglément sans humanité, sans nuance et sans intelligence les gens qu’elle juge. On rapporte que j’ai dit aux juges “vous êtes des fascistes”. J’ai dit qu’un pays dans lequel il n’y a plus de justice est un pays fasciste. Si les juges ont compris que, disant cela, je disais qu’ils étaient des fascistes, c’est qu’ils ont tout à fait compris qu’ils ne rendaient plus de justice. Je ne vois pas au nom de quoi on m’interdirait de critiquer une décision de justice ».
A la suite de cette enquête, Me Ripert est poursuivi pour outrage et assigné devant le tribunal de Chambéry le 7 décembre 2007. Quelques confrères sont venus le soutenir, arborant la robe de la profession. Ces derniers se voient refuser l’accès à l’audience. Pour l’avocat poursuivi, il s’agit là d’une illustration du changement d’attitude de la justice face aux avocats. La cour décide de dépayser l’affaire, qui sera jugée à Dijon.

Justice sans queue ni tête

Au-delà du personnage lui-même, il s’agit de la remise en cause d’un droit fondamental de la défense et d’une entrave majeure à l’exercice de la profession d’avocat. De la Révolution à nos jours, l’avocat a pour vocation de permettre l’exercice des droits de la défense tout en restant indépendant des pouvoirs successifs, parfois en prenant des risques. Illustres et nombreux sont ces avocats tels Pierre-Antoine Berryer (avocat du maréchal Ney, et du maréchal Cambronne), Tronchet et De Sèze, avocats de Louis XVI lors de la Révolution, et plus récemment Robert Badinter ou Gisèle Halimi (avocate de membres du FLN durant l’Algérie Française). Les avocats d’affaires supplantent maintenant les pénalistes et les libertés publiques sont mises de côté. Il est d’ailleurs possible de le constater au sommet de l’Etat. Le ministre Badinter et la parlementaire Halimi, grands défenseurs des libertés publiques, ont laissé la place aux avocats d’affaires Sarkozy, Lagarde, Borloo et à une controversée magistrate, Rachida Dati.
« Aujourd’hui, en France, on accepte que les avocats qui plaident à quatre pattes. Je suis un avocat qui plaide debout, et je resterai toujours debout face à la justice. Pendant la guerre, si j’avais dû plaider devant les sections spéciales, j’aurais plaidé debout, quelles qu’en soient les conséquences. Certains avocats sont prêts à plaider à quatre pattes et c’est assez désolant pour la profession aujourd’hui, parce que beaucoup d’entre eux pensent que le salut pour la défense est dans la compromission et la déférence par rapport aux magistrats. Ce n’est pas du tout mon point de vue, moi c’est la loi, rien que la loi et rien d’autre ».

Barbares & démocrates

Ainsi, « l’affaire Ripert » n’a pas créé une vague d’indignation chez les avocats. « Si la justice dit qu’elle peut se permettre d’apprécier la teneur de mon propos pour déterminer qu’il corresponde à une infraction, elle ne respecte pas l’immunité. C’est l’immunité de la défense qui est remise en cause. Si ce problème ne concerne pas toute la profession, je ne sais pas qui il concerne ». Pourtant, pas de mouvement d’ampleur, pas de manifestations, et même pas de soutien de la part des syndicats de juristes. De nombreux avocats s’intéressent toutefois à l’affaire et le comité de soutien mobilise les troupes pour l’audience de Dijon, où les robes noires devraient être présentes en nombre.
De l’autre coté de la Méditerranée, l’Algérie, qui ne connaît pas le délit d’audience, a vu réagir massivement les avocats lors de la tentative du gouvernement de l’introduire dans la loi. Le Conseil de l’ordre des avocats de Tlemcen s’est exprimé ainsi, qualifiant ce délit de « dérive grave vers une justice désuète, rétrograde, inique et revancharde tendant à museler l’avocat et à fragiliser l’institution de défense et, partant, à priver le citoyen de son droit constitutionnel de disposer d’une défense forte, libre, indépendante et responsable ». En 2005, Maître Faouzi Ben M’Rad, avocat à la Cour de cassation tunisienne poursuivi pour délit d’audience, est défendu par plus de quatre-vingts avocats dont certains membres de l’Ordre national. Plus récemment, le royaume du Maroc a montré la voie en radiant du barreau deux avocats qui ont osé dire que certains magistrats étaient corrompus. Ils ont été défendus par de nombreux confrères. Chez nous, il suffit d’une élection libre tous les cinq ans pour se considérer comme une grande démocratie. Circulez, y’a rien à voir. Comment des peuples barbares pourraient-ils nous donner des leçons de démocratie ?

Ni vieux ni traître

A l’approche du procès, maître Ripert est plus que jamais remonté : « J’y vais de manière offensive, déterminée, et je ne serai pas seul. A Dijon, j’aurai une défense collective et massive. Il n’est pas possible dans le respect de la loi qu’on me condamne, mais je sais que certaines juridictions françaises ne respectent pas la loi ». Il ne s’inquiète pas trop du verdict, ni des autres plaintes ou poursuites disciplinaires lancées à son encontre : « Dans leur esprit, cela peut m’inquiéter, cela peut altérer mon ardeur. Vous savez, maintenant, j’ai l’habitude devant les cours d’assises, je leur ai appris ce qu’il fallait faire pour me poursuivre. Dès que je leur dis quelque chose, on le fait consigner sur le procès verbal ! Ils utilisent tous les moyens qu’ils peuvent pour me faire taire. Ils ne me feront jamais taire ».

Plus d’infos sur le site du comité de soutien